Conditions générales
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026 — conditions applicables aux services B2B Cloudbizz.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la fourniture des services Deskio, Serenia, Secure · Echo · Care, Ovastack et neoo. par Cloudbizz à ses clients professionnels (B2B).
2. Commandes
Les formulaires de commande du site constituent une demande d’offre : aucune commande n’est ferme avant validation écrite par Cloudbizz.
3. Tarifs
Les prix affichés s’entendent hors TVA. Le tarif applicable est celui de l’offre validée. Préavis standard de 30 jours sauf mention contraire.
4. Niveaux de service (SLA)
Les engagements de disponibilité et de support sont définis par service dans l’offre et ses annexes.
5. Données & réversibilité
Les données du client restent sa propriété et sont hébergées en Belgique selon l’offre.
6. Responsabilité
La responsabilité de Cloudbizz est limitée aux dommages directs et prévisibles, à concurrence des montants facturés sur les douze (12) derniers mois du service concerné.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier moyennant le préavis prévu par l’offre.
8. Droit applicable
Droit belge. Compétence exclusive des tribunaux belges compétents du siège de Cloudbizz.